CGU et charte éthique

CGU et charte éthique

Article 1. Présentation du site et des Éditions du non-A

Le site Web leseditionsdunona.com est un site internet édité par l’association Les Éditions du non-A. Les Éditions du non-A sont une Maison d’édition de genre, spécialisée dans les domaines de la Science-Fiction, l’Anticipation, le Fantastique, les Essais et Documents dont l’approche est non-Aristotélicienne. C’est aussi un portail éditorial et communautaire sur le thème de la SF.

Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

« Les Éditions du non-A » fournit à l’utilisateur les services et informations accessibles sur son site leseditionsdunona.com sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. Un « utilisateur » s’entend de toute personne morale ou physique consultant tout ou partie du site leseditionsdunona.com. Pour accéder à certaines informations ou à certains services du site leseditionsdunona.com, l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant les informations demandées dans le formulaire d’inscription. L’inscription suppose que l’utilisateur lise et accepte préalablement l’intégralité des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont par conséquent réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur, qui s’engage à en respecter toutes les dispositions. L’utilisateur reconnaît être informé que son accord sur le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et qu’un contrat d’utilisation du site leseditionsdunona.com est conclu tacitement entre l’utilisateur et l’association Les Éditions du non-A, du seul fait de l’acceptation en ligne du présent document, par le « clic » de validation de l’inscription de l’utilisateur dans le cas où cela est demandé (notamment la Newsletter). L’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de son inscription à l’adresse qu’il aura communiquée. Les Éditions du non-A se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales ainsi modifiées seront mises en ligne sur le site leseditionsdunona.com et seront applicables à toute utilisation postérieure. Il incombe donc à l’utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales.

Article 3. Utilisation du site leseditionsdunona.com

3.1. Identifiant et mot de passe

L’accès à certaines informations ou à certains services du site nécessite une authentification de l’utilisateur : celui-ci doit saisir l’identifiant qu’il a préalablement choisi lors de son inscription, et son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels : l’utilisateur ne doit en aucun cas et sous aucun prétexte les communiquer à un tiers. Toute opération ou commande effectuée sur le site leseditionsdunona.com au moyen de l’identifiant d’un utilisateur sera présumée effectuée par cet utilisateur, sauf preuve contraire. Si l’utilisateur est une personne morale, la personne physique ayant procédé à l’inscription est présumée être l’auteur de toute opération effectuée au moyen de l’identifiant, et est réputée agir au nom et pour le compte de cet utilisateur ou personne morale. L’utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe.

3.2. Gestion du compte de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à s’assurer que les données et informations communiquées à leseditionsdunona.com sont exactes et exemptes d’erreur. Il s’engage également à les mettre à jour en cas de modification. L’utilisateur a la possibilité de gérer lui-même, sous sa responsabilité, au moyen de son identifiant et de son mot de passe, son compte d’utilisateur dans la rubrique ah-hoc qui regroupe l’ensemble des informations le concernant (zone commentaires).

Article 4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, textes, images, vidéos, bases de données et autres créations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, de l’ayant droit cité ou de l’association Les Éditions du non-A elle-même, à l’exception de tous les contenus proposés selon les licences Creative Commons. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des éléments susvisés, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments constituant le site leseditionsdunona.com au profit de l’utilisateur. L’utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’association Les Éditions du non-A ou d’un tiers.

Article 5. Données Personnelles

Tout utilisateur qui participe à l’activité du portail bénéficie d’un droit d’accès et de rectification dans le cadre des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et des textes subséquents, qu’il peut exercer en écrivant à Les Éditions du non-A, 111 av. Victor Hugo 75016 Paris – France.

Article 6. Responsabilité

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des données, informations et contenus qu’il fournit à leseditionsdunona.com ou qu’il charge leseditionsdunona.com de publier dans le cadre des services offerts par le site. De manière générale, l’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité et la responsabilité de leseditionsdunona.com ne pourra en aucun cas être recherchée, par exemple du fait des informations diffusées sur le site leseditionsdunona.com. L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission en écrivant à Les Éditions du non-A, 111 av. Victor Hugo 75016 Paris – France. Les Éditions du non-A sont totalement étrangères aux relations juridiques susceptibles de se nouer entre l’utilisateur et les tiers (notamment les autres utilisateurs du site leseditionsdunona.com). En conséquence, la responsabilité de Les Éditions du non-A ne pourra en aucun cas être mise en œuvre par l’utilisateur en cas de litige l’opposant à un autre utilisateur ou à un tiers. L’utilisateur garantit Les Éditions du non-A contre tout recours qui pourrait être exercé contre Les Éditions du non-A par un tiers du fait de l’utilisateur.

Article 7. Règles de participation

Un des objectifs de ce portail est de donner la parole aux internautes. Les Éditions du non-A est un espace de dialogue ouvert. Les animateurs du site sont là pour veiller à une certaine convivialité et si besoin modérer les commentaires. Ils proposent à tous les utilisatrices et utilisateurs de suivre un code de conduite (ou règles de savoir-vivre) fondé sur le respect réciproque.

Chaque internaute doit être attentif à sa formulation, même si nous savons que les commentaires sur le Net sont plus proches de l’expression verbale, avec un ton plus libre, que des échanges formels par correspondance. Cet espace est modéré à postériori, c’est-à-dire que les commentaires sont libres tant qu’ils respectent les règles d’usage. Une de ces règles d’usage fondamental est : dans le fond comme dans la forme, pensez à ceux qui vous lisent. La courtoisie et le respect réciproque sont des préalables indispensables à la bonne tenue et la richesse des échanges.

« Comportez-vous avec les autres de la même manière que vous aimeriez qu’on se comporte avec vous. »

Les propos diffamatoires, injurieux ou agressifs n’ont pas leur place ici, abstenez-vous d’attaques personnelles et d’insultes.

Les propos racistes, antisémites, obscènes, révisionnistes, sexistes, homophobes, d’incitation à la haine ou à la violence ou en général tout autre propos contraire à la loi en vigueur et aux valeurs humanistes ne seront pas tolérés. De même que les accusations sans preuve, la déformation de faits, les mensonges, mais aussi les tentatives de polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme. Dans tous les cas, rappelez-vous que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

Article 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les parties font attribution de compétence aux tribunaux de Paris qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions générales.