Vous trouverez ci-joint nos Conditions générales de vente.
Entre le GIE Les Éditions du non-A, 133 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, SIRET 909 395 204 00011, représentée par Jean-Rémi Deléage, en qualité d’Administrateur, dûment habilité aux fins des présentes (le GIE peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact disponible sur le site), ci-après « Les Éditions du non-A ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Éditions du non-A et du Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Publications sur tous supports (papier, audio, électronique) concernant les thématiques traitées par notre maison d’édition, et toute prestation accomplie par le GIE Les Éditions du non-A, implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de Les Éditions du non-A qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Les Éditions du non-A. Les Éditions du non-A se réservent la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Les Éditions du non-A à l’adresse suivante : leseditionsdunona.com. Les Éditions du non-A s’assurent également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Les Éditions du non-A constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Le GIE Les Éditions du non-A s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le GIE Les Éditions du non-A serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’Acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par carte bancaire,  soit via PayPal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur devra payer le montant total de la facture, sauf dans le cas où une facilité de paiement est proposée. Le cas échéant, l’Acheteur devra payer le montant indiqué au moment de l’achat et s’engage à respecter les échéances de paiement indiquées.

Clause n° 7 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par Les Éditions du non-A pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
   
Choix du Produit, le cas échéant, de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
    Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
    Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
   
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
    Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Les Éditions du non-A se réservent la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Clause n° 8 : Délai de rétractation
À compter de la date d’achat sur le site de Les Éditions du non-A, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe Les Éditions du non-A par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.
Cependant, conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les tickets pour les évènements ainsi que tout contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. 
Concernant les produits précédemment cités, toute commande est ferme et définitive.
Cependant, une politique de remboursement spécifique à chaque produit respectif pourra être indiquée.


Clause n° 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Les Éditions du non-A. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Clause n° 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Clause n° 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Les Éditions du non-A et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Clause n° 12 : Clause limitative de responsabilité
La responsabilité de Les Éditions du non-A envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de Les Éditions du non-A ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de Les Éditions du non-A ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.